loi du 2 juillet 1923 perpétuant le nom des citoyens morts pour la Patrie. (Q446)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi du 2 juillet 1923 perpétuant le nom des citoyens morts pour la Patrie.
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:date_document
    2 juillet 1923Grégorien
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli:title
    loi du 2 juillet 1923 perpétuant le nom des citoyens morts pour la Patrie (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    2 janvier 2020

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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