décret n° 2002-78 du 17 janvier 2002 relatif à l'attribution de l'indemnité de sujétions spéciales de police allouée aux fonctionnaires actifs de la police nationale (Q44603)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2002-78 du 17 janvier 2002 relatif à l'attribution de l'indemnité de sujétions spéciales de police allouée aux fonctionnaires actifs de la police nationale
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2002-78 du 17 janvier 2002 relatif à l'attribution de l'indemnité de sujétions spéciales de police allouée aux fonctionnaires actifs de la police nationale (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2002/1/17/INTC0100358D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2002/1/17/2002-78
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    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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