loi n° 73-1097 du 12 décembre 1973 relative aux appellations d'origine en matière viticole (Q4461)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 73-1097 du 12 décembre 1973 relative aux appellations d'origine en matière viticole
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    loi n° 73-1097 du 12 décembre 1973 relative aux appellations d'origine en matière viticole (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/loi/1973/12/12/73-1097
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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