décret n° 2002-108 du 24 janvier 2002 modifiant le décret n° 68-905 du 21 octobre 1968 portant statut du Théâtre national de l'Odéon (Q44635)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2002-108 du 24 janvier 2002 modifiant le décret n° 68-905 du 21 octobre 1968 portant statut du Théâtre national de l'Odéon
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2002-108 du 24 janvier 2002 modifiant le décret n° 68-905 du 21 octobre 1968 portant statut du Théâtre national de l'Odéon (français)
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    identifiant ELI
    eli/decret/2002/1/24/MCCB0100741D
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    29 novembre 2019
    eli/decret/2002/1/24/2002-108
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    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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