décret n° 2002-136 du 1er février 2002 modifiant le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques (Q44691)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2002-136 du 1er février 2002 modifiant le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2002-136 du 1er février 2002 modifiant le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2002/2/1/RECF0100357D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2002/2/1/2002-136
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    29 novembre 2019

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