décret n° 2002-279 du 21 février 2002 modifiant le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers (Q44855)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2002-279 du 21 février 2002 modifiant le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 2002-279 du 21 février 2002 modifiant le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers (français)
    eli/decret/2002/2/21/MESH0220470D
    eli/decret/2002/2/21/2002-279

    Identifiants