décret n° 2002-413 du 21 mars 2002 modifiant le décret n° 90-867 du 28 septembre 1990 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des instituts universitaires de formation des maîtres (Q45059)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2002-413 du 21 mars 2002 modifiant le décret n° 90-867 du 28 septembre 1990 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des instituts universitaires de formation des maîtres
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2002-413 du 21 mars 2002 modifiant le décret n° 90-867 du 28 septembre 1990 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des instituts universitaires de formation des maîtres (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2002/3/21/MENS0200381D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2002/3/21/2002-413
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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