décret n° 2002-512 du 12 avril 2002 modifiant le décret n° 96-35 du 15 janvier 1996 portant statut particulier des préposés sanitaires des services vétérinaires (Q45239)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2002-512 du 12 avril 2002 modifiant le décret n° 96-35 du 15 janvier 1996 portant statut particulier des préposés sanitaires des services vétérinaires
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 2002-512 du 12 avril 2002 modifiant le décret n° 96-35 du 15 janvier 1996 portant statut particulier des préposés sanitaires des services vétérinaires (français)
    eli/decret/2002/4/12/AGRA0200479D
    eli/decret/2002/4/12/2002-512

    Identifiants