décret n° 2002-537 du 18 avril 2002 modifiant le décret n° 71-1140 du 21 décembre 1971 et relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Académie de France à Rome (Q45297)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2002-537 du 18 avril 2002 modifiant le décret n° 71-1140 du 21 décembre 1971 et relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Académie de France à Rome
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2002-537 du 18 avril 2002 modifiant le décret n° 71-1140 du 21 décembre 1971 et relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Académie de France à Rome (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2002/4/18/MCCB0200260D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2002/4/18/2002-537
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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