décret n° 2002-563 du 19 avril 2002 modifiant le décret n° 55-1323 du 4 octobre 1955 portant institution d'un ordre des Palmes académiques (Q45328)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2002-563 du 19 avril 2002 modifiant le décret n° 55-1323 du 4 octobre 1955 portant institution d'un ordre des Palmes académiques
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2002-563 du 19 avril 2002 modifiant le décret n° 55-1323 du 4 octobre 1955 portant institution d'un ordre des Palmes académiques (français)
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    identifiant ELI
    eli/decret/2002/4/19/MENB0200877D
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    eli/decret/2002/4/19/2002-563
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    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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