décret n° 2002-569 du 23 avril 2002 relatif au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz (Q45365)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2002-569 du 23 avril 2002 relatif au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    identifiant ELI
    eli/decret/2002/4/23/MCCH0200309D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2002/4/23/2002-569
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli:title
    décret n°2002-569 du 23 avril 2002 relatif au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    2 janvier 2020

    Identifiants

     
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