décret n° 2002-613 du 25 avril 2002 modifiant le décret n° 90-393 du 2 mai 1990 portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales (Q45425)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2002-613 du 25 avril 2002 modifiant le décret n° 90-393 du 2 mai 1990 portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2002-613 du 25 avril 2002 modifiant le décret n° 90-393 du 2 mai 1990 portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2002/4/25/MESX0200030D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2002/4/25/2002-613
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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