décret n° 2002-696 du 29 avril 2002 modifiant le décret n° 85-1343 du 16 décembre 1985 instituant un système de transfert de données sociales (Q45468)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2002-696 du 29 avril 2002 modifiant le décret n° 85-1343 du 16 décembre 1985 instituant un système de transfert de données sociales
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2002-696 du 29 avril 2002 modifiant le décret n° 85-1343 du 16 décembre 1985 instituant un système de transfert de données sociales (français)
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    identifiant ELI
    eli/decret/2002/4/29/MESS0220794D
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    eli/decret/2002/4/29/2002-696
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    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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