décret n° 2002-727 du 30 avril 2002 modifiant le décret n° 91-1064 du 14 octobre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice (Q45516)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2002-727 du 30 avril 2002 modifiant le décret n° 91-1064 du 14 octobre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 2002-727 du 30 avril 2002 modifiant le décret n° 91-1064 du 14 octobre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice (français)
    eli/decret/2002/4/30/JUSE0240083D
    eli/decret/2002/4/30/2002-727

    Identifiants