décret n° 2002-1134 du 5 septembre 2002 modifiant le décret n° 70-738 du 12 août 1970 relatif au statut particulier des conseillers principaux et conseillers d'éducation (Q46140)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2002-1134 du 5 septembre 2002 modifiant le décret n° 70-738 du 12 août 1970 relatif au statut particulier des conseillers principaux et conseillers d'éducation
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2002-1134 du 5 septembre 2002 modifiant le décret n° 70-738 du 12 août 1970 relatif au statut particulier des conseillers principaux et conseillers d'éducation (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2002/9/5/MENF0201788D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2002/9/5/2002-1134
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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