loi n° 74-639 du 12 juillet 1974 relative à l'organisation interprofessionnelle laitière (Q4624)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 74-639 du 12 juillet 1974 relative à l'organisation interprofessionnelle laitière
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    identifiant ELI
    eli/loi/1974/7/12/74-639
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli:title
    loi n°74-639 du 12 juillet 1974 relative à l'organisation interprofessionnelle laitière (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    9 décembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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