décret n° 2002-1291 du 24 octobre 2002 modifiant le décret n° 93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat général (Q46327)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2002-1291 du 24 octobre 2002 modifiant le décret n° 93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat général
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 2002-1291 du 24 octobre 2002 modifiant le décret n° 93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat général (français)
    eli/decret/2002/10/24/MENE0202406D
    eli/decret/2002/10/24/2002-1291

    Identifiants