loi n° 74-696 du 7 août 1974 relative à la radiodiffusion et à la télévision (Q4640)

De WikiLex
Aller à la navigation Aller à la recherche
Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 74-696 du 7 août 1974 relative à la radiodiffusion et à la télévision
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    loi n° 74-696 du 7 août 1974 relative à la radiodiffusion et à la télévision (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/loi/1974/8/7/74-696
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
    Récupérée de "https://wikilex.seb35.fr/index.php?title=Q4640&oldid=4868"