décret n° 2002-1429 du 4 décembre 2002 modifiant le décret n° 91-462 du 14 mai 1991 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des ouvriers d'entretien et d'accueil, des ouvriers professionnels et des maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et au corps des techniciens de l'éducation nationale (Q46505)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2002-1429 du 4 décembre 2002 modifiant le décret n° 91-462 du 14 mai 1991 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des ouvriers d'entretien et d'accueil, des ouvriers professionnels et des maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et au corps des techniciens de l'éducation nationale
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2002-1429 du 4 décembre 2002 modifiant le décret n° 91-462 du 14 mai 1991 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des ouvriers d'entretien et d'accueil, des ouvriers professionnels et des maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et au corps des techniciens de l'éducation nationale (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2002/12/4/MENF0202613D
    1 référence
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2002/12/4/2002-1429
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

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