décret n° 2002-1489 du 20 décembre 2002 modifiant le décret n° 78-721 du 28 juin 1978 fixant certaines dispositions applicables aux élèves des écoles de formation d'officiers de carrière (Q46633)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2002-1489 du 20 décembre 2002 modifiant le décret n° 78-721 du 28 juin 1978 fixant certaines dispositions applicables aux élèves des écoles de formation d'officiers de carrière
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2002-1489 du 20 décembre 2002 modifiant le décret n° 78-721 du 28 juin 1978 fixant certaines dispositions applicables aux élèves des écoles de formation d'officiers de carrière (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2002/12/20/DEFP0202436D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2002/12/20/2002-1489
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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