décret n° 2003-129 du 12 février 2003 modifiant le décret n° 70-104 du 30 janvier 1970 relatif aux modalités d'application des majorations de rentes viagères (Q46958)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2003-129 du 12 février 2003 modifiant le décret n° 70-104 du 30 janvier 1970 relatif aux modalités d'application des majorations de rentes viagères
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2003-129 du 12 février 2003 modifiant le décret n° 70-104 du 30 janvier 1970 relatif aux modalités d'application des majorations de rentes viagères (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2003/2/12/ECOT0291180D
    1 référence
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2003/2/12/2003-129
    1 référence
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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