décret du 14 janvier 1927 complétant le décret du 18 novembre 1924 relatif à la tenue du livre foncier dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (Q481)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret du 14 janvier 1927 complétant le décret du 18 novembre 1924 relatif à la tenue du livre foncier dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret du 14 janvier 1927 complétant le décret du 18 novembre 1924 relatif à la tenue du livre foncier dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (français)
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    eli:date_document
    14 janvier 1927Grégorien
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    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
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    29 novembre 2019
     
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