décret n° 2003-722 du 1er août 2003 modifiant le décret n° 47-77 du 13 janvier 1947 relatif aux attributions des chefs de poste consulaire et des chefs de mission diplomatique en matière de passeport et de visa (Q48108)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2003-722 du 1er août 2003 modifiant le décret n° 47-77 du 13 janvier 1947 relatif aux attributions des chefs de poste consulaire et des chefs de mission diplomatique en matière de passeport et de visa
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2003-722 du 1er août 2003 modifiant le décret n° 47-77 du 13 janvier 1947 relatif aux attributions des chefs de poste consulaire et des chefs de mission diplomatique en matière de passeport et de visa (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2003/8/1/MAEF0310059D
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    eli/decret/2003/8/1/2003-722
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    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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