décret n° 2003-876 du 11 septembre 2003 modifiant le décret n° 64-217 du 10 mars 1964 relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat (Q48392)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2003-876 du 11 septembre 2003 modifiant le décret n° 64-217 du 10 mars 1964 relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2003-876 du 11 septembre 2003 modifiant le décret n° 64-217 du 10 mars 1964 relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2003/9/11/MENX0300097D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2003/9/11/2003-876
    1 référence
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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