loi du 13 juillet 1927 sur l'organisation générale de l'armée (Q484)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi du 13 juillet 1927 sur l'organisation générale de l'armée
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    Déclarations

    Ontologie ELI

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    loi du 13 juillet 1927 sur l'organisation générale de l'armée (français)
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    29 novembre 2019
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    13 juillet 1927Grégorien
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    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
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    29 novembre 2019
     
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