ordonnance n° 2003-923 du 26 septembre 2003 relative à l'organisation de la juridiction administrative dans les îles Wallis et Futuna (Q48477)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
ordonnance n° 2003-923 du 26 septembre 2003 relative à l'organisation de la juridiction administrative dans les îles Wallis et Futuna
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    ordonnance n° 2003-923 du 26 septembre 2003 relative à l'organisation de la juridiction administrative dans les îles Wallis et Futuna (français)
    eli/ordonnance/2003/9/26/DOMX0300113R
    eli/ordonnance/2003/9/26/2003-923

    Identifiants