décret n° 2003-1006 du 21 octobre 2003 portant dispositions applicables aux personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l'Ecole polytechnique (Q48602)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2003-1006 du 21 octobre 2003 portant dispositions applicables aux personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l'Ecole polytechnique
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n°2003-1006 du 21 octobre 2003 portant dispositions applicables aux personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l'Ecole polytechnique (français)
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    base LEGI
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    7 janvier 2020
    identifiant ELI
    eli/decret/2003/10/21/DEFP0301968D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2003/10/21/2003-1006
    1 référence
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

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