loi du 9 décembre 1927 portant ouverture et annulation de crédit sur l'exercice 1927 au titre du budget général et des budgets annexes (Q488)
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | loi du 9 décembre 1927 portant ouverture et annulation de crédit sur l'exercice 1927 au titre du budget général et des budgets annexes |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
Ontologie ELI
13 décembre 2019
1 référence
1 référence
10 décembre 1927Grégorien
1 référence
29 novembre 2019
loi du 9 décembre 1927 portant ouverture et annulation de crédit sur l'exercice 1927 au titre du budget général et des budgets annexes (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
9 décembre 1927Grégorien
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
1 référence
9 décembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006069602
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
1 référence
9 décembre 2019