décret n° 2003-1204 du 12 décembre 2003 modifiant le décret n° 84-932 du 17 octobre 1984 relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur (Q48924)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2003-1204 du 12 décembre 2003 modifiant le décret n° 84-932 du 17 octobre 1984 relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2003-1204 du 12 décembre 2003 modifiant le décret n° 84-932 du 17 octobre 1984 relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur (français)
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    identifiant ELI
    eli/decret/2003/12/12/MENS0302540D
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    eli/decret/2003/12/12/2003-1204
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    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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