décret n° 2003-1260 du 23 décembre 2003 fixant les dispositions statutaires applicables aux professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française (Q49030)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2003-1260 du 23 décembre 2003 fixant les dispositions statutaires applicables aux professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française
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    Déclarations

    Ontologie ELI

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    décret n° 2003-1260 du 23 décembre 2003 fixant les dispositions statutaires applicables aux professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2003/12/23/MENF0302689D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2003/12/23/2003-1260
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

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