décret n° 2004-91 du 27 janvier 2004 modifiant le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux (Q49343)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2004-91 du 27 janvier 2004 modifiant le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2004-91 du 27 janvier 2004 modifiant le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2004/1/27/FPPA0410001D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2004/1/27/2004-91
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    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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