loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française (Q49532)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    identifiant ELI
    eli/loi_organique/2004/2/27/DOMX0300085L
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/loi_organique/2004/2/27/2004-192
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli:title
    loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    9 décembre 2019

    Identifiants

     
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