ordonnance n° 2004-274 du 25 mars 2004 portant simplification du droit et des formalités pour les entreprises. (Q49678)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
ordonnance n° 2004-274 du 25 mars 2004 portant simplification du droit et des formalités pour les entreprises.
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    ordonnance n° 2004-274 du 25 mars 2004 portant simplification du droit et des formalités pour les entreprises. (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/ordonnance/2004/3/25/JUSX0400007R
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/ordonnance/2004/3/25/2004-274
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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