ordonnance n° 2004-504 du 7 juin 2004 portant transposition de la directive 2001/17/ CE du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2001 concernant l'assainissement et la liquidation des entreprises d'assurance (Q50027)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
ordonnance n° 2004-504 du 7 juin 2004 portant transposition de la directive 2001/17/ CE du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2001 concernant l'assainissement et la liquidation des entreprises d'assurance
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    ordonnance n° 2004-504 du 7 juin 2004 portant transposition de la directive 2001/17/ CE du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2001 concernant l'assainissement et la liquidation des entreprises d'assurance (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/ordonnance/2004/6/7/ECOX0400083R
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/ordonnance/2004/6/7/2004-504
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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