décret n° 2004-563 du 17 juin 2004 modifiant le décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement (Q50109)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2004-563 du 17 juin 2004 modifiant le décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2004-563 du 17 juin 2004 modifiant le décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2004/6/17/MENE0401234D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2004/6/17/2004-563
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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