décret n° 2004-687 du 6 juillet 2004 modifiant le décret n° 2000-276 du 24 mars 2000 fixant les modalités d'application de l'article L. 412-51 du code des communes et relatif à l'armement des agents de police municipale (Q50256)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2004-687 du 6 juillet 2004 modifiant le décret n° 2000-276 du 24 mars 2000 fixant les modalités d'application de l'article L. 412-51 du code des communes et relatif à l'armement des agents de police municipale
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2004-687 du 6 juillet 2004 modifiant le décret n° 2000-276 du 24 mars 2000 fixant les modalités d'application de l'article L. 412-51 du code des communes et relatif à l'armement des agents de police municipale (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2004/7/6/INTX0407439D
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    eli/decret/2004/7/6/2004-687
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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