décret n° 2004-709 du 16 juillet 2004 modifiant le décret n° 93-124 du 29 janvier 1993 relatif aux biens culturels soumis à certaines restrictions de circulation (Q50349)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2004-709 du 16 juillet 2004 modifiant le décret n° 93-124 du 29 janvier 1993 relatif aux biens culturels soumis à certaines restrictions de circulation
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2004-709 du 16 juillet 2004 modifiant le décret n° 93-124 du 29 janvier 1993 relatif aux biens culturels soumis à certaines restrictions de circulation (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2004/7/16/MCCX0400138D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2004/7/16/2004-709
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    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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