ordonnance n° 2004-729 du 22 juillet 2004 fixant le régime applicable aux services financiers des offices des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française (Q50386)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
ordonnance n° 2004-729 du 22 juillet 2004 fixant le régime applicable aux services financiers des offices des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    ordonnance n° 2004-729 du 22 juillet 2004 fixant le régime applicable aux services financiers des offices des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/ordonnance/2004/7/22/DOMX0400043R
    1 référence
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/ordonnance/2004/7/22/2004-729
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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