décret n° 2004-830 du 19 août 2004 modifiant le décret n° 97-361 du 11 avril 1997 instituant une nouvelle bonification indiciaire en faveur de certains personnels de direction des établissements publics d'enseignement technique agricole (Q50537)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2004-830 du 19 août 2004 modifiant le décret n° 97-361 du 11 avril 1997 instituant une nouvelle bonification indiciaire en faveur de certains personnels de direction des établissements publics d'enseignement technique agricole
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2004-830 du 19 août 2004 modifiant le décret n° 97-361 du 11 avril 1997 instituant une nouvelle bonification indiciaire en faveur de certains personnels de direction des établissements publics d'enseignement technique agricole (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2004/8/19/AGRA0400385D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2004/8/19/2004-830
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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