loi du 31 juillet 1929 concernant l'amélioration du logement des travailleurs agricoles (Q507)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi du 31 juillet 1929 concernant l'amélioration du logement des travailleurs agricoles
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    loi du 31 juillet 1929 concernant l'amélioration du logement des travailleurs agricoles (français)
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    29 novembre 2019
    eli:date_document
    31 juillet 1929Grégorien
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
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    29 novembre 2019
     
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