ordonnance n° 2004-1127 du 21 octobre 2004 portant transposition de la directive 2001/24/ CE du Parlement européen et du Conseil du 4 avril 2001 concernant l'assainissement et la liquidation des établissements de crédit (Q50940)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
ordonnance n° 2004-1127 du 21 octobre 2004 portant transposition de la directive 2001/24/ CE du Parlement européen et du Conseil du 4 avril 2001 concernant l'assainissement et la liquidation des établissements de crédit
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    ordonnance n° 2004-1127 du 21 octobre 2004 portant transposition de la directive 2001/24/ CE du Parlement européen et du Conseil du 4 avril 2001 concernant l'assainissement et la liquidation des établissements de crédit (français)
    eli/ordonnance/2004/10/21/ECOX0400187R
    eli/ordonnance/2004/10/21/2004-1127

    Identifiants