ordonnance n° 2004-1148 du 28 octobre 2004 transposant la directive 2003/15/ CE du Parlement européen et du Conseil du 27 février 2003 modifiant la directive 76/768/ CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques (Q50961)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
ordonnance n° 2004-1148 du 28 octobre 2004 transposant la directive 2003/15/ CE du Parlement européen et du Conseil du 27 février 2003 modifiant la directive 76/768/ CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    ordonnance n° 2004-1148 du 28 octobre 2004 transposant la directive 2003/15/ CE du Parlement européen et du Conseil du 27 février 2003 modifiant la directive 76/768/ CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques (français)
    eli/ordonnance/2004/10/28/SANX0400196R
    eli/ordonnance/2004/10/28/2004-1148

    Identifiants