décret n° 75-1209 du 22 décembre 1975 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (Q5103)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 75-1209 du 22 décembre 1975 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 75-1209 du 22 décembre 1975 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1975/12/22/75-1209
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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