décret n°2004-1203 du 15 novembre 2004 portant création d'une direction générale du Trésor au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. (Q51040)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n°2004-1203 du 15 novembre 2004 portant création d'une direction générale du Trésor au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    aucune valeur
    20 mars 2010
    20 mars 2010
    16 novembre 2004
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000005871282
    LEGITEXT000022006398
    15 novembre 2004
    1 référence
    LEGITEXT000005871282
    LEGITEXT000022006398
    eli/decret/2004/11/15/ECOP0400825D
    1 référence
    LEGITEXT000005871282
    LEGITEXT000022006398
    eli/decret/2004/11/15/2004-1203
    1 référence
    LEGITEXT000005871282
    LEGITEXT000022006398
    décret n°2004-1203 du 15 novembre 2004 portant création d'une direction générale du Trésor au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (français)
    décret n°2004-1203 du 15 novembre 2004 portant création d'une direction générale du Trésor et de la politique économique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (français)

    Identifiants

    LEGITEXT000022006398
    LEGITEXT000005871282
    1 référence
    LEGITEXT000005871282
    LEGITEXT000022006398
    2004-1203
    1 référence
    LEGITEXT000005871282
    LEGITEXT000022006398