décret n° 2004-1394 du 22 décembre 2004 modifiant le décret n° 97-1065 du 20 novembre 1997 relatif à la commission paritaire des publications et agences de presse (Q51299)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2004-1394 du 22 décembre 2004 modifiant le décret n° 97-1065 du 20 novembre 1997 relatif à la commission paritaire des publications et agences de presse
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2004-1394 du 22 décembre 2004 modifiant le décret n° 97-1065 du 20 novembre 1997 relatif à la commission paritaire des publications et agences de presse (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2004/12/22/MCCT0400851D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2004/12/22/2004-1394
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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