décret n° 2005-366 du 19 avril 2005 modifiant le décret n° 99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage (Q52009)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2005-366 du 19 avril 2005 modifiant le décret n° 99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    1 janvier 2018
    aucune valeur
    22 avril 2005
    1 janvier 2018
    décret n° 2005-366 du 19 avril 2005 modifiant le décret n° 99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage (français)
    décret n° 2005-366 du 19 avril 2005 modifiant le décret n° 99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un permis d'armement (français)
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000006051556
    LEGITEXT000034889755
    19 avril 2005
    1 référence
    LEGITEXT000006051556
    LEGITEXT000034889755
    eli/decret/2005/4/19/EQUH0500233D
    1 référence
    LEGITEXT000006051556
    LEGITEXT000034889755
    eli/decret/2005/4/19/2005-366
    1 référence
    LEGITEXT000006051556
    LEGITEXT000034889755

    Identifiants

    LEGITEXT000006051556
    LEGITEXT000034889755
    1 référence
    LEGITEXT000006051556
    LEGITEXT000034889755
    2005-366
    1 référence
    LEGITEXT000006051556
    LEGITEXT000034889755