loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie (Q52044)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/loi/2005/4/22/SANX0407815L
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/loi/2005/4/22/2005-370
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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