décret n° 2005-445 du 6 mai 2005 modifiant le décret n° 93-1114 du 21 septembre 1993 relatif au statut particulier du personnel d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire et le décret n° 99-670 du 2 août 1999 relatif au statut d'emploi de directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation (Q52110)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2005-445 du 6 mai 2005 modifiant le décret n° 93-1114 du 21 septembre 1993 relatif au statut particulier du personnel d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire et le décret n° 99-670 du 2 août 1999 relatif au statut d'emploi de directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2005-445 du 6 mai 2005 modifiant le décret n° 93-1114 du 21 septembre 1993 relatif au statut particulier du personnel d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire et le décret n° 99-670 du 2 août 1999 relatif au statut d'emploi de directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation (français)
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    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2005/5/6/JUSK0540009D
    1 référence
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2005/5/6/2005-445
    1 référence
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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