loi du 15 mai 1930 relative à l'assainissement d'office et au classement d'office des voies privées de Paris (Q522)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi du 15 mai 1930 relative à l'assainissement d'office et au classement d'office des voies privées de Paris
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    Déclarations

    Ontologie ELI

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    loi du 15 mai 1930 relative à l'assainissement d'office et au classement d'office des voies privées de Paris (français)
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    29 novembre 2019

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    29 novembre 2019
     
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