décret n° 2005-553 du 19 mai 2005 modifiant le décret n° 88-1207 du 30 décembre 1988 portant application de la loi du 1er août 1905 modifiée sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne les vinaigres (Q52213)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2005-553 du 19 mai 2005 modifiant le décret n° 88-1207 du 30 décembre 1988 portant application de la loi du 1er août 1905 modifiée sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne les vinaigres
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2005-553 du 19 mai 2005 modifiant le décret n° 88-1207 du 30 décembre 1988 portant application de la loi du 1er août 1905 modifiée sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne les vinaigres (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2005/5/19/ECOC0400112D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2005/5/19/2005-553
    1 référence
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

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